
Conditions d’utilisation des applications mobiles Ubidata
Dernière mise à jour: 05/11/2026
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation des applications mobiles, plateformes et services numériques mis à disposition par Ubidata SA/NV (ci-après « Ubidata »).
En utilisant une application ou un service Ubidata, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
1. Objet et champ d’application
Ubidata développe et fournit des solutions numériques destinées principalement aux entreprises et aux professionnels actifs notamment dans les secteurs du transport, de la logistique et des services associés.
Les applications Ubidata permettent, selon les solutions et services souscrits, d’accéder à différentes fonctionnalités professionnelles telles que la gestion de transports, le suivi d’activités, l’échange de documents et de données, la géolocalisation, la communication avec les systèmes de l’entreprise ou d’autres fonctionnalités liées aux services fournis par Ubidata.
Certaines fonctionnalités peuvent varier selon l’application, la configuration convenue avec le client et les droits attribués à l’utilisateur.
2. Utilisateurs autorisés
Les applications Ubidata sont destinées principalement à un usage professionnel B2B.
L’accès à certaines applications ou fonctionnalités peut être réservé aux utilisateurs autorisés par une entreprise cliente d’Ubidata, notamment ses employés, chauffeurs, collaborateurs, prestataires ou sous-traitants.
L’entreprise cliente est responsable de l’attribution et de la gestion des accès de ses utilisateurs lorsque ceux-ci sont administrés sous son contrôle.
3. Compte et accès aux services
Lorsque l’utilisation d’une application nécessite une authentification, l’utilisateur doit utiliser les identifiants ou moyens d’accès qui lui ont été attribués.
L’utilisateur est tenu :
-
de préserver la confidentialité de ses identifiants ;
-
de ne pas permettre à une personne non autorisée d’utiliser son compte ;
-
de signaler toute utilisation non autorisée ou tout incident de sécurité ;
-
d’utiliser l’application conformément aux instructions de son entreprise et d’Ubidata.
Ubidata se réserve le droit de suspendre ou de limiter un accès en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de compromettre la sécurité de ses services.
4. Utilisation des applications
Les applications Ubidata doivent être utilisées conformément à leur finalité professionnelle, aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables entre Ubidata et l’entreprise cliente.
Il est notamment interdit :
-
d'utiliser les applications à des fins illicites ou frauduleuses ;
-
de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs ;
-
de perturber ou de compromettre le fonctionnement ou la sécurité des services ;
-
de copier, modifier, désassembler ou tenter d'extraire le code source des applications, sauf lorsque la législation applicable l'autorise expressément.
5. Disponibilité, maintenance et mises à jour
Ubidata veille à assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services conformément aux engagements contractuels applicables.
Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles en raison notamment d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes de connectivité, de services fournis par des tiers ou de circonstances indépendantes de la volonté d’Ubidata.
Ubidata peut mettre à jour ses applications afin d’en améliorer le fonctionnement, la sécurité, la compatibilité ou les fonctionnalités.
Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser tout ou partie des services.
6. Données et protection de la vie privée
L’utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter le traitement de données, notamment des données d’identification, données techniques, informations liées aux opérations réalisées dans l’application, données de géolocalisation, photographies ou documents.
Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité d’Ubidata, disponible sur le site internet d’Ubidata.
Lorsque des données sont traitées pour le compte d’une entreprise cliente, les rôles et responsabilités respectifs d’Ubidata et du client sont également déterminés par les accords contractuels applicables.
7. Propriété intellectuelle
Les applications, logiciels, interfaces, marques, logos, bases de données et autres éléments constituant les services Ubidata sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf accord contraire, l’utilisation des applications n’accorde à l’utilisateur qu’un droit limité, personnel et non transférable d’utiliser les services dans le cadre professionnel prévu.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur du seul fait de l’utilisation d’une application Ubidata.
8. Services et systèmes tiers
Certaines fonctionnalités des applications Ubidata peuvent interagir avec des services, plateformes, équipements ou systèmes exploités par des tiers ou par l’entreprise cliente.
La disponibilité et le fonctionnement de ces services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et ne sont pas entièrement sous le contrôle d’Ubidata.
9. Responsabilité
Les applications Ubidata constituent des outils professionnels destinés à assister les utilisateurs et les entreprises clientes dans leurs activités.
En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et le contrat conclu entre Ubidata et l'entreprise cliente, ce dernier prévaudra.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application et des informations qu’il introduit, valide ou transmet au moyen de celle-ci.
10. Suspension et fin de l’accès
L’accès d’un utilisateur à une application ou à certaines fonctionnalités peut être suspendu ou supprimé notamment :
-
à la demande de l’entreprise cliente ;
-
à la fin de la relation contractuelle correspondante ;
-
pour des raisons de sécurité ;
-
en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation ;
-
en cas d’utilisation abusive ou illicite des services.
11. Modification des présentes Conditions
Ubidata peut adapter les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de ses applications ou des exigences légales et réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur cette page, sauf dispositions contractuelles spécifiques convenues avec l’entreprise cliente.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables.
Les dispositions spécifiques relatives au droit applicable, à la responsabilité et au règlement des litiges prévues dans le contrat conclu entre Ubidata et l’entreprise cliente restent applicables et prévalent en cas de contradiction avec les présentes Conditions.
13. Contact
Pour toute question concernant les applications ou les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :
ubidata SA/NV
Building Hive 5
79 Rue des Francs
1040 Bruxelles - Belgique
Tel: +32 2 793 77 78
TVA: BE 0862.404.234
ubidata est un spécialiste des solutions logistiques mobiles utilisant des technologies de Télématique, Smartphone, Track & Trace et d’intégration de données. Nous aidons nos clients à suivre, à analyser et à optimiser leur flotte, leurs marchandises, leurs expéditions et leurs livraisons destinées au transport multimodal dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, pharmaceutique et réfrigérée. Ubidata leur offre une chaîne logistique mobile plus intelligente et plus efficace.
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