DIWASS : comment préparer votre entreprise au nouveau registre numérique européen des transferts de déchets
DIWASS : êtes-vous prêt pour la transition digitale des documents de transport?
À partir du 21 mai 2026, DIWASS devient obligatoire pour le transport transfrontalier de déchets dans l’UE.
Sans préparation, les entreprises risquent : retards, refus de notifications, surcharge administrative et non‑conformité.
ubiDOCS vous aide à être conforme plus vite, sans complexité.
Fin progressive du papier
DIWASS en résumé
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Entrée en vigueur du règlement : 21 mai 2026
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Premières obligations DIWASS : dès 2027
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Digitalisation obligatoire des notifications
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Fin progressive des documents papier d’ici 2029
Ce que DIWASS change concrètement pour vous
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Moins de paperasse
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Connexions directe et automatique avec vos partenaires
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Échange numérique fluide de documents
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Transmission automatique aux autorités
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Preuves de conformité en temps réel
À qui s’adresse DIWASS ?
DIWASS concerne toutes les organisations impliquées dans les transferts transfrontaliers de déchets :
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les producteurs de déchets ;
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les collecteurs, négociants et courtiers ;
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les transporteurs et prestataires de services logistiques ;
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les installations de traitement ;
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consultants et responsables conformité.
Sans une solution certifiée, les risques augmentent : retards, erreurs, sanctions potentielles.
Bonne nouvelle : ubiDOCS vous met en conformité sans effort!
Qu’est-ce que DIWASS ?
DIWASS (Digital Waste Shipment System) est le nouveau registre numérique européen destiné à gérer et suivre les transferts de déchets transfrontaliers soumis à notification.
Il est introduit par le Règlement (UE) 2025/1290 sur les transferts de déchets, qui entre en vigueur le 21 mai 2026.
DIWASS remplacera progressivement les procédures papier liées aux notifications et à l’ Annexe VII (déchets liste verte) et Annexe IB (déchets liste orange), et centralisera les échanges entre :
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opérateurs,
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autorités compétentes,
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Commission européenne,
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services de contrôle.
Chaque État membre décide si les entreprises doivent travailler directement avec la plateforme DIWASS ou via un propre outil national couplé au DIWASS.
Pourquoi DIWASS est une transformation majeure ?
DIWASS vise à :
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digitaliser entièrement les procédures de notification,
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harmoniser les pratiques entre États membres,
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faciliter les contrôles et sécuriser les données,
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réduire les risques de fraude et d’erreurs,
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améliorer la traçabilité des transferts de déchets,
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simplifier les échanges administratifs.
C’est un changement profond pour tous les acteurs impliqués dans les transferts de déchets.
ubiDOCS répond à 100 % des exigences DIWASS
DIWASS : liste verte ou liste orange, quelle procédure s'applique à vos transferts ?
Avant de digitaliser vos flux de déchets, encore faut-il savoir dans quelle case réglementaire ils se trouvent.
Deux régimes coexistent selon la nature du déchet transporté, et cette distinction conditionne tout le reste de votre organisation.
L'Annexe VII, document de référence des déchets de la liste verte
Les déchets non dangereux destinés à la valorisation relèvent de la liste verte. Leur transport transfrontalier doit être accompagné de l'ANNEXE VII, un document standardisé qui accompagne physiquement ou numériquement la marchandise.
C'est le cas de figure le plus fréquent pour la majorité des transporteurs et exploitants concernés.
La procédure de notification préalable pour les déchets de la liste orange
Pour les déchets dangereux ou plus complexes, la logique change entièrement.
Il faut alors constituer un DOSSIER DE NOTIFICATION préalable, obtenir l'accord des autorités des pays de départ, de transit et de destination, signer un contrat et souscrire une garantie financière.
Une procédure lourde, qui laisse peu de place à l'improvisation.
DIWASS : calendrier réglementaire
Les échéances clés du calendrier DIWASS
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21 mai 2026 : entrée en vigueur du règlement 2025/1290
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2026 : finalisation technique & pilotes DIWASS
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2027 : premières obligations pour les notifications
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2028–2029 : généralisation et fin des documents papier
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Dès 2029 : DIWASS = plateforme obligatoire unique
Les entreprises doivent se préparer dès maintenant
Ce qui doit déjà transiter par DIWASS et ce qui reste sur support papier
Depuis le 21 mai 2026, le règlement (UE) 2024/1157 est entré en application : il abroge le règlement (CE) n° 1013/2006 et impose l'échange électronique via DIWASS (Digital Waste Shipment System) pour les dossiers soumis à notification.
Pour la liste verte, une période de transition s'ouvre jusqu'au 31 décembre 2026 : l'Annexe VII papier reste tolérée, même si la version numérique est déjà autorisée. À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, cette tolérance disparaît.
C'est l'échéance à retenir dans votre planification opérationnelle (source : Règlement (UE) 2024/1157 - EUR-Lex) :
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dès à présent : possibilité de basculer vers l'Annexe VII numérique ;
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jusqu'au 31 décembre 2026 : coexistence papier et numérique pour la liste verte ;
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dès le 1er janvier 2027 : fin de la tolérance papier, généralisation progressive jusqu'en 2029.
Les étapes à engager dès maintenant dans votre exploitation
Attendre l'échéance revient à subir la transition dans l'urgence. Identifier les flux concernés, cartographier les dossiers et adapter vos processus internes : c'est précisément ce qu'Ubidata vous aide à structurer dès aujourd'hui, avant que l'échéance ne devienne contrainte. Ubidata accompagne cette préparation grâce à sa solution e-Waste, reconnue par les trois Régions belges et conforme aux exigences DIWASS : analyse d'impact, adaptation des processus, intégration technique et formation de vos équipes. Vous ne savez pas si vous êtes concerné ? Une analyse rapide suffit à le déterminer.
Risques si vous ne vous préparez pas
⚠️ Sans solution adaptée, vous risquez:
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des retards de chargement / déchargement
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des erreurs de documentation
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des non‑conformités lors des contrôles
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une complexité croissante pour vos équipes
Vous avez besoin d’une solution simple, certifiée et immédiatement opérationnelle.
ubiDOCS DIWASS : la solution complète pour être conforme, sans complexité
Avec ubiDOCS, vous digitalisez, centralisez et partagez tous les documents de transport de déchets de manière sécurisée et conforme au DIWASS.
En quelques clics :
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Transmission digitale automatique
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Archivage sécurisé
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Preuves disponibles en temps réel
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Intégration avec vos outils (TMS, ERP…)
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Zéro papier à gérer
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Conformité garantie
Connecter votre TMS ou votre ERP à DIWASS plutôt que de tout ressaisir
La bascule vers le numérique ne signifie pas travailler manuellement dans une nouvelle interface. C'est même l'inverse qui fait toute la différence pour vos équipes.
Les exigences d'interopérabilité imposées par le règlement européen
Le règlement d'exécution (UE) 2025/1290 du 2 juillet 2025 fixe les exigences d'interopérabilité : concrètement, votre TMS ou votre ERP peut transmettre automatiquement les informations à DIWASS, sans que vos équipes aient à tout ressaisir à la main. Concrètement, cela signifie que votre système de gestion du transport (TMS) ou votre progiciel de gestion intégré (ERP) peut communiquer directement avec la plateforme européenne, sans ressaisie manuelle. C'est précisément l'enjeu que couvre ubiDOCS : une intégration directe à vos outils existants. Concrètement, cela signifie moins d'erreurs manuelles pour vos exploitants, des documents toujours disponibles pour vos chauffeurs, et une conformité maîtrisée pour votre entreprise, sans refonte de votre système d'information.
Tester la connexion avant la montée en charge
Une connexion technique ne s'improvise pas la veille de l'échéance. Il est préférable de tester le flux d'échange avec DIWASS en amont, sur un périmètre limité, avant la généralisation attendue entre 2027 et 2029. Cette phase de test permet de vérifier la cohérence des données transmises et d'ajuster les processus internes sans pression de calendrier. Vos données de transport existent déjà : il s'agit simplement de les rendre exploitables au bon moment, avec le bon partenaire technique à vos côtés.
ubidata vous accompagne de l'analyse d'impact à la formation de vos équipes, avec une solution éprouvée sur le terrain belge et européen.
Bénéfices concrets pour vos opérations
Pour vos chauffeurs
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Moins de papier
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Documents toujours disponibles
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Processus simplifié
Pour vos exploitants
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Plus d’erreurs manuelles
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Suivi en temps réel
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Moins de stress lors des contrôles
Pour votre entreprise
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Conformité automatique
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Réduction des coûts papier
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Processus digitalisé et moderne
Pourquoi ubidata ?
Ubidata accompagne déjà plusieurs acteurs belges et européens confrontés à la transition DIWASS. Notre valeur repose sur trois piliers :
1. Expertise DIWASS
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Compréhension approfondie des exigences techniques et réglementaires du Règlement (UE) 2025/1290.
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Maîtrise des formats, échanges API et processus de digitalisation requis.
2. Connaissance terrain
Plus de 15 ans d’expérience dans la digitalisation logistique et des processus liés aux flux déchets.
Nous comprenons les enjeux opérationnels, les contraintes des équipes et les réalités du terrain.
3. Accompagnement complet
Analyse d’impact, adaptation des processus, intégration DIWASS, formation et support continu jusqu’en 2029 :
ubidata couvre l’ensemble de la transition technique et opérationnelle.
FAQ DIWASS
DIWASS sera-t-il obligatoire ?
Oui. DIWASS est la plateforme prévue par le Règlement (UE) 2025/1290.
Quand le règlement entre-t-il en vigueur ?
Le texte entre en vigueur le 21 mai 2026.
Quand faudra-t-il utiliser DIWASS ?
Les obligations commencent en 2027 avec une généralisation complète d’ici 2029.
Comment s’y préparer ?
Digitaliser les processus, automatiser les notifications et former les équipes.
Ubidata vous accompagne dans chaque étape.
Existe il des informations liées aux pays membres de l'Union?
La Flandre a déjà annoncé que les entreprises devront utiliser le DIWASS pour l’Annexe VII, mais le guichet en ligne EVOA pour la notification numérique.
Les Pays-Bas, la Wallonie et Bruxelles ont choisi le système DIWASS pour les deux procédures.
La France dispose d’un outil national Trackdéchets pour les deux procédures.
Plus d'informations
Le site web de la Commission européenne est mis régulièrement à jour, visitez la page ICI